POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE NOUVEAUX TERRITOIRES

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que Nouveaux Territoires collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de Nouveaux Territoires quel que soient leur nature (site, applications, prestations …).

Ce document s’applique par défaut à tous les services de Nouveaux Territoires quels que soient leur nature (site, applications, prestations…)

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Nouveaux Territoires. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Adresse postale : 36 rue Antoine Maille – 13005 MARSEILLE
• Téléphone : 04 84 255 655
• Courrier électronique : [email protected]

Comment Nouveaux Territoires met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

Nouveaux Territoires s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Nouveaux Territoires ?

Nouveaux Territoires s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Nouveaux Territoires vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, Nouveaux Territoires vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

Nouveaux Territoires s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

• Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.

• Obligations légales

Les obligation par lesquelles Nouveaux Territoires doit se conformer à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de la facture tel que dans le cadre de la relation de Nouveaux Territoires avec les clients.

• Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
• Gestion de l’envoi d’information sur les activités de  Nouveaux Territoires et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec Nouveaux Territoires.

• Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de Nouveaux Territoires :

• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur   celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de Nouveaux Territoires afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider Nouveaux Territoires à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de Nouveaux Territoires : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits ;
• A des prestataires externes à Nouveaux Territoires : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• Aux organisations utilisant les services de Nouveaux Territoires, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Nouveaux Territoires réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Nouveaux Territoires peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Nouveaux Territoires exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps Nouveaux Territoires conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Nouveaux Territoires s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Nouveaux Territoires s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Nouveaux Territoires s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Nouveaux Territoires les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Nouveaux Territoires ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Nouveaux Territoires ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Nouveaux Territoires ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Nouveaux Territoires de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nouveaux Territoires s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Qui contacter ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Nouveaux Territoires à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

• mail : [email protected]
• adresse : DPO de la Société Nouveaux Territoires 36 rue Antoine Maille – 13005 MARSEILLE

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont Nouveaux Territoires traite vos Données à Caractère Personnel.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur les sites de Nouveaux Territoires.

Applications

Nous utilisons des outils d’analyse tels que Google Analytics sur les applications de Nouveaux Territoires.  Ces outils sont utilisés pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment nos clients utilisent nos applications et nous aident à l’améliorer. Ces données ne vous identifient pas personnellement.

Vous pouvez choisir de désactiver les outils d’analyse de l’application dans les paramètres de votre appareil.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et  la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

• « Responsable du traitement » : Désigne Nouveaux Territoires qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.